Transports professionnels de personnes

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Permis de conduire Transports Professionnels de Personnes


D1, D, et TAXI / TPP (Transport Professionnel de Personne, code 121 et 122).

Dans le cadre des transports professionnels de personnes, concernant les permis de conduire, on ne tient pas compte du poids du véhicule mais bien du type de transport effectué et du nombre de place. Par exemple:

  • Voiture de tourisme ou autres véhicules « de la catégorie B » (moins que 3,5 tonnes et maximum 9 places) utilisés pour le transport professionnel d’écoliers, ouvriers ou handicapés: Permis TPP 122
  • Taxi avec véhicule « de la catégorie B » (moins que 3,5 tonnes et maximum 9 places): Permis TPP 121
  • Voiture de tourisme lourde ou autres véhicules lourds (plus que 3,5 tonnes et maximum 9 places):utilisée pour le transport professionnel de personne: permis C1 avec TPP 122 ou 121 selon type d’activité
  • Minibus (moins que 3,5 tonnes mais plus de 9 places): Permis D1 ou D selon nombre de places
  • Autocar (plus que 3,5 tonnes et plus de 9 places): Permis D1 ou D selon nombre de places

Les places, poids, type de véhicule et certaines affectations ou utilisations particulières sont indiquées dans le permis de circulation (« carte grise ») de votre véhicule.  

  

Permis D et D1

Le permis D (autocar et minibus) vous permet de conduire des voitures automobiles dont le nombre de places assises est supérieur à 9 conducteur compris. Le permis D1 (autocar et minibus de maximum 17 places) vous permet de conduire des voitures automobiles dont le nombre de places assises est supérieur à 9, mais n’excède pas 17, conducteur compris.

Exemples d’utilisation pour le permis D1, (Le nombre de place n’excédera jamais 17):

* Autocar et minibus dont le nombre de places est supérieur à 9, conducteur compris

 » D1 106 3,5T « Attention, il s’agit d’une disposition transitoire relative au passage et à l’échange de l’ancien permis D2 en D1. Cette inscription dans votre permis vous permet de conduire exclusivement en trafic interne: Des minibus (véhicule de max 3,5T de poids total), le nombre de place n’est pas limité.Ce permis ne vous permet pas de sortir de la Suisse avec un véhicule dont le nombre de place excéde 9, conducteur compris.

Hors territoire Suisse, un véhicule dont le nombre de place est supérieur à 9 nécessite un permis autocar, D1 ou D, sans restrictions.

 

Véhicule-école pour les permis C1 et D1:

Permis de Taxi (code 121)

Le permis de taxi est nécessaire lorsque vous transportez des personnes de manière professionnelle avec un véhicule léger. (transports rémunérés).

Lorsque vous obtenez un permis D1 ou D, le code 121, correspondant au transport de personnes, est inclus d’office avec le permis.

Permis code 122

Le code 122 permet le transport professionnel d’ouvriers, de personnes en situation d’handicape, ou d’écolier. Pour l’obtention de ce permis, seul l’examen pratique est requis

Procédure de demande de permis de transports professionnels.

Concerne les permis D1, D, et TAXI / TPP (Transport Professionnel de Personne, code 121 et 122).

Examen médical complémentaire pour permis professionnels
Vous devez effectuer un examen médical complémentaire pour les permis professionnels. Vous trouverez tous les renseignements et les médecins agréés en suivant ce lien

Demande d’un extrait de casier judiciaire
Votre demande de permis professionnel devra être accompagnée d’un extrait de votre casier judiciaire. Vous pouvez commander ce document directement sur ce site

Dépot de la demande de permis d’élève
La demande de permis d’élève doit être déposée au service des autos et de la navigation. Vous devez disposer d’un formulaire de demande de permis que vous pouvez remplir directement sur votre ordinateur puis imprimer, ou disponible au service des automobiles.

Examen théorique (code 122 excepté)
L’examen théorique doit être effectué avant l’examen pratique. Il est conseillé de le faire avant d’effectuer des courses d’apprentissage.

Examen pratique
L’examen pratique ne peut être effectué qu’après l’examen théorique, il commence et se termine au service des automobiles. Le véhicule d’examen doit répondre au prescription de l’OAC, annexe 12, « véhicules servant aux examens ». Dans le cadre de l’auto-école, une période de conduite précède toujours l’examen pratique.